Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit pour une résiliation sereine

Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur des télécommunications.

Ce secteur bénéficiait jusqu’alors d’une TVA à taux réduit (5,5 %) sur une portion du prix des abonnements de téléphonie mobile permettant d’accéder aux contenus télévisuels, ainsi que sur les abonnements groupés intégrant l’accès à Internet, la télévision, la téléphonie fixe (triple play) et, parfois, la téléphonie mobile (quadruple play).

Cette modification du régime fiscal de la TVA entraîne des conséquences pratiques pour les consommateurs : une augmentation de prix pour de nombreux abonnements, les opérateurs ayant décidé de répercuter cette hausse.

Il se peut que cette hausse vous concerne quand bien même votre abonnement ne comprend pas l’accès à la télévision, les opérateurs profitant de la confusion pour augmenter l’ensemble de leurs tarifs.

Ce guide a pour objectif de vous exposer vos droits et vos démarches dans le cadre de cette nouvelle donne. Nous espérons qu’il répondra à vos attentes.

--> Voir sur le site UFC Que Choisir :

http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine